Ce que dit la loi
Les piscines enterrées ou semi-enterrées, non closes, privées, à usage individuel ou collectif, doivent être équipées d'un dispositif de sécurité normalisé destiné à prévenir la noyade, en particulier des enfants de moins de 5 ans (Code de la construction et de l'habitation, article L134-10 et articles D134-51 à D134-54). L'obligation vaut pour les piscines neuves comme anciennes.
Les 4 dispositifs normalisés (un seul suffit)
| Dispositif | Norme | Exigences clés | À savoir |
|---|---|---|---|
| Barrière de protection | NF P90-306 | Empêcher le passage d'un enfant de moins de 5 ans ; portillon à fermeture automatique | Protection permanente, sans manipulation |
| Alarme | NF P90-307 | Détecter une chute ou un passage et alerter | Doit être activée après chaque baignade ; ne remplace pas la surveillance |
| Couverture de sécurité | NF P90-308 | Supporter le poids d'un adulte, empêcher l'immersion d'un enfant | À refermer après la baignade ; une bâche à bulles n'est pas conforme |
| Abri de piscine | NF P90-309 | Rendre le bassin inaccessible aux jeunes enfants une fois fermé | Peut nécessiter une autorisation d'urbanisme selon sa hauteur |
Un dispositif conforme à ces normes est présumé conforme à la loi. Il doit être installé au plus tard à la mise en eau pour les piscines construites depuis le 1er janvier 2004. Le constructeur ou l'installateur doit remettre une note technique décrivant le dispositif, son fonctionnement, son entretien et les risques de noyade.
L'absence de dispositif de sécurité est punie de 45 000 € d'amende (article L183-13 du Code de la construction et de l'habitation).
Cas particuliers
- Piscines hors-sol : non soumises à cette obligation ; elles relèvent de l'obligation générale de sécurité des produits (DGCCRF). La surveillance reste indispensable.
- Location saisonnière, gîte : le dispositif doit être en état de marche à l'arrivée des locataires, alarme activée.
- Piscines collectives (campings, hôtels, résidences de tourisme) : règles complémentaires, notamment l'arrêté du 14 septembre 2004.
Les réflexes qui sauvent
- Désignez un adulte responsable de la surveillance à chaque baignade, sans téléphone ni distraction.
- Équipez les jeunes enfants de brassards ou maillots flotteurs adaptés à leur poids (marquage CE).
- Apprenez-leur à nager le plus tôt possible.
- Après la baignade : sortez les jouets de l'eau, refermez la barrière ou la couverture, réactivez l'alarme.
- Gardez un téléphone près du bassin ; numéros d'urgence : 15 (SAMU), 18 (pompiers), 112 (européen).
- Formez-vous aux gestes de premiers secours.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'avis de votre mairie, de votre préfecture, de l'administration fiscale ou d'un juriste. Les règles locales (PLU, arrêtés) peuvent être plus strictes.