La taxe d'aménagement (payée une fois)
Elle est due pour toute piscine soumise à autorisation d'urbanisme. Elle se calcule ainsi : surface du bassin × valeur forfaitaire × taux (communal, départemental, et régional en Île-de-France), à laquelle s'ajoute la redevance d'archéologie préventive.
| Année | Valeur forfaitaire par m² de bassin |
|---|---|
| 2022 | 200 € |
| 2023 | 250 € |
| 2024 | 258 € |
| 2025 | 262 € |
| 2026 | 251 € (en baisse, indexée sur l'indice du coût de la construction) |
Taux : de 1 à 5 % pour la part communale (jusqu'à 20 % dans certains secteurs), 2,5 % maximum pour la part départementale, 1 % maximum pour la part régionale en Île-de-France. Exemple illustratif : bassin de 32 m², taux communal 3 % et départemental 2,5 % → 32 × 251 × 5,5 % ≈ 442 €, plus la redevance d'archéologie préventive.
Estimer la taxe d'aménagement
La taxe foncière (chaque année)
Une piscine augmente la valeur locative du bien, donc la taxe foncière. Une piscine en béton est toujours imposable ; une piscine d'un autre matériau l'est aussi si elle a nécessité des fouilles ou un renforcement, si elle a une margelle ou une terrasse, ou si elle est raccordée à l'eau ou à l'électricité. Une piscine facilement démontable posée sans travaux ne l'est pas en principe.
Déclarez la piscine dans les 90 jours suivant l'achèvement des travaux, depuis votre espace impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mes biens immobiliers ». Une déclaration dans les délais peut ouvrir droit à une exonération temporaire de taxe foncière de 2 ans, sauf décision contraire de la commune.
Piscines non déclarées : l'intelligence artificielle du fisc
Depuis 2023, la DGFiP utilise sur tout le territoire métropolitain le dispositif « Foncier innovant », qui repère les piscines sur les prises de vue aériennes et les compare aux déclarations. Selon l'administration, plus de 20 000 piscines ont été taxées au titre de 2022 lors de l'expérimentation, pour près de 10 millions d'euros. En cas d'oubli, régularisez votre situation au plus vite dans votre espace en ligne.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas l'avis de votre mairie, de votre préfecture, de l'administration fiscale ou d'un juriste. Les règles locales (PLU, arrêtés) peuvent être plus strictes.